••• La facturation

Le Service de l'eau est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Les ressources du service proviennent de la facturation de la consommation d'eau, des prestations de services (travaux de branchement, débouchage hydrocureur…), des subventions (agence de l'eau, département, Etat). Aucun impôt n'est perçu par le service.

Comment lire ma facture d'eau ?

> Voir la facture en détail

Votre facture d'eau est composée :
- D'un montant calculé en fonction du volume réellement consommé
- D'un montant calculé en fonction des charges fixes du Service et les caractéristiques du branchement
- De redevances :
      . La redevance pollution, gérée par l'Agence de l'eau, est destinée à participer au financement d'ouvrages de lutte contre la pollution de la ressource.
      . La TVA est perçue au taux réduit de 5,5% sur les éléments composant la facture d'eau. Par contre, les prestations exécutées pour le compte des tiers (branchement par exemple) sont taxées à 19,6%.

Consommer de l'eau c'est avant tout consommer une quantité de services qui correspondent à de nombreuses opérations.
La facture d'eau comprend 3 grands secteurs :
- Production et distribution d'eau potable : construction, fonctionnement et entretien des équipements (stations de pompage, station de traitement, réservoirs, canalisations…). Vérifier la qualité de l'eau demande aussi un contrôle permanent et coûteux. Il faut aussi faire le déplacement chez chaque abonné pour relever la consommation inscrite au compteur, préparer les factures...
- Collecte et assainissement des eaux usées : construction, fonctionnement et entretien des réseaux d'eaux usées, construction et fonctionnement de la station d'épuration, éliminations des boues et des sous-produits (graisses, huile, sable).
- Redevances et taxes : les redevances et taxes sont collectées par le service de l'eau avec la facturation puis sont intégralement reversées aux organismes que sont l'Agence de l'eau et l'Etat.

Périodes de facturation

Un nouveau système de facturation a été mis en place début 2004. Il s'appuie sur un découpage de la Communauté de communes en trois zones, avec des périodes de facturation différentes.

Modes de paiement

- Par TIP : en renvoyant le TIP daté et signé à l'adresse indiquée sur le TIP,
- Par chèque : à l'ordre du Trésor Public, en l'envoyant à l'adresse de la trésorerie figurant au verso de la facture,
- En espèces : à la Trésorerie de Mimizan.